Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 26 octobre 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de l'application mobile MediScan, éditée par Cenovis LLC, société de droit américain dont le siège est à Sheridan, WY.

2. Acceptation des CGU

L'utilisation de MediScan implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser l'application.

3. Description du service

MediScan est une application mobile permettant de :

• Scanner et identifier des médicaments
• Obtenir des informations sur les médicaments
• Détecter les interactions médicamenteuses
• Gérer un historique de médicaments

4. Accès au service

L'accès à MediScan nécessite :

• Un smartphone compatible (Android ou iOS)
• Une connexion Internet
• La création d'un compte utilisateur

5. Compte utilisateur

Vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes
• Maintenir la confidentialité de votre compte
• Ne pas partager vos identifiants
• Informer immédiatement de toute utilisation non autorisée

6. Utilisation du service

Usage autorisé :

• Usage personnel et familial uniquement
• Respect des lois en vigueur
• Utilisation conforme à l'objectif de l'application

Usage interdit :

• Utilisation commerciale sans autorisation
• Tentative de piratage ou de modification
• Partage de contenu illégal
• Utilisation abusive des services

7. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de MediScan (design, logo, code, contenus) sont la propriété exclusive de Cenovis LLC et sont protégés par le droit d'auteur et les traités internationaux.

8. Responsabilité

Cenovis LLC ne peut être tenu responsable :

• Des décisions médicales prises sur la base de l'application
• Des erreurs d'identification (l'IA n'est pas infaillible)
• Des interruptions de service
• De l'utilisation non conforme de l'application

9. Modifications du service

Cenovis LLC se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du service à tout moment, avec ou sans préavis.

10. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de l'application. Cenovis LLC peut résilier votre accès en cas de violation des CGU.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit de l'État du Wyoming, États-Unis. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Sheridan, Wyoming.

12. Contact

Pour toute question concernant les CGU :

• Email : info@mediscan.life
• Adresse : Cenovis LLC, Sheridan, WY, USA

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